Déontologie

Comme le confirme les idées développées ci-dessus, l’expert doit posséder des connaissances techniques, économiques, juridiques et fiscales. Autant dire qu’en fonction de sa formation, de son parcours professionnel et de son expérience, un expert sera plus à l’aise avec certains types de bien ou certaines missions. Il semble difficile de penser qu’un expert puisse être spécialiste en tous types de biens et de situations. La modestie sera la caractéristique d’un expert qualifié qui pourra refuser une mission si il ne s’estime pas suffisamment compétent pour évaluer tel bien ou apprécier tel droit ou telle situation.

 

Le recours au service d’autres confrères, ou d’autres professionnels du droit, des finances ou de l’immobilier peut aider l’expert à remplir convenablement sa mission. Face aux situations de plus en plus complexes, le travail en synergie est une garantie de l’étendue du domaine de compétence.

 

La responsabilité professionnelle de l’expert vis à vis de ces mandants est une obligation de moyen et non de résultat. Une erreur d’appréciation qui conduit l’expert à surestimer ou à sous-estimer un bien ne peut, à elle seule, engager sa responsabilité. Il appartiendrait au client d’apporter la preuve que l’expert à commis une ou plusieurs fautes dans la conduite de son expertise, qu’il en résulte un préjudice et qu’il existe un lien de causalité entre le préjudice et la faute. Bien entendu, en abordant sa mission d’une manière professionnelle, l’expert consacrera tous ses moyens au service exclusif de ses mandants, en toute intégrité et indépendance. L’humilité et la conscience professionnelle de l’expert l'engageront à effectuer toutes les recherches, démarches et vérifications nécessaires.