Présentation du cabinet
Le cabinet
Depuis sa création, le cabinet a toujours exclusivement exercé dans le domaine de l'expertise immobilière, indépendamment de toutes opérations de ventes ou d’acquisitions. Cette réputation d'intégrité lui permet d'entretenir d'excellentes relations avec l'ensemble des donneurs d'ordres, des administrations, des collectivités territoriales et judiciaires.
Toutes nos interventions sont effectuées dans le respect de la charte de l’expertise en évaluation immobilière.
La Charte de l'expertise en évaluation immobilière a pour but d'harmoniser les définitions et les méthodes selon les normes internationales - la Charte de l'expertise s'articule autour de :
- des conditions générales de pratique de l'expertise en évaluation immobilière
- du guide méthodologique relatif à l'évaluation des actifs immobiliers
- du guide des diligences
- des principes déontologiques s'appliquant aux experts
L'ensemble de la Charte est consultable sur notre site : http://www.ifei.org/
Dans le domaine amiable, les recours à un expert immobilier sont nombreux :
Pour les particuliers
- Achat, vente, échange d'immeuble,
- Partage des biens familiaux dans le cadre d'une donation, d'une succession, d'un partage ou d'un démembrement de propriété,
- Expertise dans le cadre de mise en place d'un prêt bancaire. (appréciation des garanties bancaires : simple crédit hypothécaire ou prêt relais).
- Déclarations fiscales (Déclaration de succession, Déclaration ISF)
- Baux commerciaux (Valeur locative, Fixation du loyer de renouvellement, déplafonnement de loyer, Fixation d'indemnité d'éviction)
- Valeur locative bien habitation.
Pour les entreprises
- Obligations particulières des sociétés d’assurance : depuis le décret du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du Code des assurances, obligation d’expertise quinquennale et d’actualisation annuelle pour tous les immeubles et parts ou actions : c’est la valeur de réalisation que doit déterminer l’expert.
- Obligations particulière des Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (SCPI) : le décret d’application de la loi du 31 décembre 1970 modifiée par la loi du 4 janvier 1993 a introduit l’obligation de faire expertiser les immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant.
- Fusions, apports, cessions, achats,
- Etablissement des bilans.